Assurance responsabilité civile

La FFBC impose à ses membres la souscription d’une assurance RC qui est comprise dans toutes les formules d’affiliation (« Solo+ », « Famille+» ou encore « Jeunes »). La souscription à cette assurance RC est justifiée pour les motifs suivants :

L’assurance Responsabilité Civile (RC) couvre les dommages qu’un affilié pourrait causer à un tiers dans le cadre des activités énoncées dans les statuts de la FFBC, de la même manière qu’un particulier souscrit une RC pour les dommages que lui et/ou sa famille pourrait occasionner à un tiers dans le cadre de la vie de tous les jours.

Pour les particuliers, cette assurance est appelée « assurance familiale ». Etant donné que la FFBC n’a pas les moyens de vérifier si chacun de ses membres a souscrit une assurance familiale à titre privé, elle impose à ceux-ci la souscription d’une RC spécifique par son intermédiaire.

On serait tenté de croire que celle-ci fait double emploi avec l’assurance familiale. Probablement que cela est souvent le cas, mais pas toujours !

En effet, certains membres n’ont pas souscrit d’assurance familiale, tout simplement parce qu’elle n’est pas obligatoire.

De plus l’assurance RC souscrite par la Fédération pour ses affiliés couvre non seulement le sportif affilié à un club mais aussi le club et ses dirigeants lorsqu’ils organisent des activités. Toutefois, il est important de savoir que l’assurance RC souscrite via la Fédération n’interviendra qu’en second rang.

Cela signifie, que l’assureur de la FFBC vérifiera au préalable si l’affilié mis en cause a souscrit une assurance familiale et si celle-ci couvre le sinistre.

Cette règle de procédure n’est pas typique au contrat souscrit par la FFBC, il s’agit de la transposition d’une directive Assuralia qui vise à éviter les doubles remboursements.

Il arrive aussi que certaines compagnies excluent de leur couverture « assurance familiale » les risques inhérents à la pratique d’un sport, et cela parfois de manière injustifiée.

Dans ce cas, il est nécessaire de prévenir, dans les meilleurs délais, notre assureur afin qu’il puisse dans un premier temps jouer son rôle de conseiller et apporter ainsi son aide et ses connaissances afin d’obtenir indemnisation auprès de l’assurance familiale.

L’assureur intervient-il dans tous les cas, lorsque la RC est sollicitée ?

Malheureusement NON. Pour qu’il y ait intervention, il faut qu’il y ait une faute au sens légal de la part du membre qui se déclare fautif.

S’il n’y a pas de faute au sens légal, il n’y aura pas d’intervention.

De plus, les dommages matériels entre membres affiliés ne sont pas couverts par la RC

Faute dans le sens legal : de quoi s’agit-il ?

Lorsqu’un cycliste entraîne dans sa chute un autre cycliste qui n’a pu l’éviter, il n’y pas de faute au sens légal. En effet, les cyclotouristes sont dans tous les cas soumis au respect du code de la route et celui-ci prévoit que tout usager doit pouvoir s’arrêter face à un obstacle. Dans ce cas de figure, le premier ne pourra donc pas demander l’intervention de l’assurance afin de dédommager le second. A contrario, si un cyclotouriste percute
celui qui le précède et le blesse, il y a faute car il devait pouvoir s’arrêter et dans ce cas l’assurance pourra être sollicitée.

De même, dans le cas où un cycliste venait à occasionner des dommages corporels ou dégâts matériels à un tiers autre qu’un affilié, en le percutant, l’assurance RC interviendra dans les limites de ce que prévoit la police pour réparer les dommages, si la faute (au sens du code de la route) est établie. On vise par exemple le cas où un cycliste endommage une moto, une voiture ou tout autre matériel, …

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