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Vous êtes victime d'une chute dans un groupe cycliste

Attention, lors d’une chute dans un groupe, le fautif n’est pas toujours celui que l’on croit. La règle dont il faut tenir compte : toujours s’arrêter devant tout obstacle prévisible ou imprévisible.

Vous chutez dans un groupe cycliste, la première question sera : à qui la faute ?

  • Pour qu’il y ait intervention, il faut qu’il y ait faute au sens légal.
  • Si vous chutez parce que le cycliste qui vous précède est lui-même victime d’une chute ; le code de la route précise que vous devez vous arrêter devant tout obstacle prévisible ou imprévisible.
  • Il pourra y avoir intervention de l’Assurance Responsabilité Civile Familiale, si sur base du constat d’accident la responsabilité des parties concernées est établie. La nécessité de remplir correctement le constat est donc, grande et les conséquences liées à la manière dont celui-ci est rempli, importantes.
  • Un constat d’accident incorrect ou incomplet donne lieu à toute une série de problèmes et peut faire perdre ses droits à la victime.
  • Si le responsable de l’accident n’a pas d’Assurance R.C. Familiale, il y aura intervention de l’Assurance Accident dégâts Corporels de la Fédération pour le remboursement des frais qui ne sont pas pris en charge par une autre assurance que la victime aurait contracté (Mutuelle, DKV, Assurance Hospitalisation et autres, …).
  • Pour le défraiement des dégâts matériels occasionnés lors de l’accident, il n’y a pas d’intervention des assurances Fédérales d’où l’intérêt pour tous d’avoir sa propre assurance R.C. Familiale.

On ne peut énumérer tous les types d’intervention tant il y a de cas particuliers, mais en voici les plus courants.

vous êtes le responsable de la chute d’un de vos compagnons de route :

  • C’est votre R.C. Familiale qui interviendra si vous en possédez une et si vous êtes reconnu responsable. il y aura défraiement des dommages corporels et des dégâts matériels de la, ou des,  victimes à concurrence de 254,33 € de franchise base commune à toute les assurances R.C. Familiale. L’assurance de la Fédération vous remboursera la franchise si l’accident à lieu pendant une activité officielle de la Fédération ou d’un club affilié.
  • Si vous ne possédez pas de R.C. Familiale, c’est l’assurance R.C. Accident  Corporel de la Fédération qui interviendra pour le remboursement des dommages corporels de la victime. Il n’y a pas d’intervention pour les dégâts matériels entre affiliés. Vous serez dès lors tenu de rembourser les dégâts matériels occasionnés à la victime.
  • Si vous êtes blessé dans la chute dont vous êtes le responsable, il y aura intervention de l’Assurance dégâts Corporels de la Fédération pour la prise en charge de vos frais de médicaux qui ne sont pas remboursés par une autre assurance que vous auriez contracté  (Mutuelle, DKV, Assurance Hospitalisation et autres, …).

 

Attention, sachez que l’Assurance Fédérale intervient toujours en complément de toute autre assurance que vous avez contracté. Exemple : R.C. Familiale (pour les préjudices que vous occasionneriez à un tiers), Mutuelle, Assurance complémentaire tel que D.K.V., Assurance Hospitalisation ou autre, …

 Vous êtes considéré comme victime non responsable de l’accident (tiers lésé) :

  • Il y aura intervention de la R.C. Familiale de la personne responsable de votre chute.
  • Votre assurance R.C. Familiale effectuera les démarches auprès de l’assurance R.C. du responsable reconnu de l’accident.
  • Si vous n’avez pas de R.C. Familiale, c’est l’assurance de la Fédération qui effectuera les démarches nécessaires pour garantir votre défraiement.
  • Si le responsable de l’accident n’a pas de R.C. Familiale, C’est l’assurance de la Fédération qui interviendra pour le remboursement de de vos frais de dommages corporels. Vous devrez réclamer les frais de réparation de votre vélo directement à la personne responsable de votre chute. Dans ce cas vous serez assisté par la défense en justice de votre assurance R.C. Familiale ou par la défense en justice de l’assurance de la Fédération si vous ne possédez pas de R.C. Familiale.

Lorsque vous rentrez vos déclarations à la Fédération toujours indiquer la possession ou non d’une R.C.

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